Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s´appliquent de façon exclusive entre la société
M2O Solutions et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.bigcheeserecords.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.bigcheeserecords.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d´au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d´une autorisation parentale vous permettant d´effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d´un ménage.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Big Cheese Records vous envoye un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d´un article) jusqu´à la date d´envoi de vos articles.
Big Cheese Records vous informe par e-mail de l´envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Big Cheese Records et vous.
Ces étapes de conclusion du contrat s´appliquent selon la procédure d´achat sur le Site (« ajouter au panier).

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d´emballage cadeaux.
Big Cheese Records peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Big Cheese Records vous informe de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d´information de chaque article. Big Cheese Records ne peut vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Big Cheese Records ne peut vous garantir ces délais.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu´à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Big Cheese Records vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d´indisponibilité dans les délais indiqués, Big Cheese Records se réserve la possibilité de vous fournir en remplacement un article d´une qualité et d´un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l´exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Big Cheese Records ne pourrai pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d´indisponibilité permanente, et si Big Cheese Records ne peut pas vous fournir un article de qualité et un prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d´un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Big Cheese Records n´est pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Big Cheese Records vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque.
Le paiement par chèque bancaire n´est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l´encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l´ordre de M2O Solutions et envoyé à l´adresse ci-dessous :
M2O Solutions
155, rue du Faubourg Saint-Denis 
75010 Paris - France

Article 6 : Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que nous vendons.
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d´un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre politique de retours.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 10 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu´à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu´au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l´hypothèse où l´article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d´un cas fortuit ou d´un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
En aucun cas nous n´encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n´était pas prévisible au moment de l´utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 9 : Accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l´accès et à l´utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n´êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d´utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d´un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d´accueil du Site. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n´est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l´identité d´une personne ou d´une entité, ni mentir sur l´origine du contenu.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d´enlever ou de modifier tout contenu.

Article 11 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre protection de vos données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.